Code de conduite | Varaschin

1. INTRODUCTION

Le Code de conduite de Varaschin S.p.A. (ci-après la « Entreprise ») identifie un noyau de principes et de valeurs comme référence constante de l’action quotidienne de tous les destinataires du Code même dans la conduite des affaires et des activités respectives, et que l’Entreprise elle-même reconnaît comme éléments essentiels de son identité et de sa culture d’entreprise.

Le contexte dans lequel l’Entreprise opère et les nouveaux défis auxquels elle fera face à l’avenir, en effet, ont rendu nécessaire l’élaboration de ce document (ci-après également le « Code ») afin de délinéer, non seulement un ensemble de principes et de valeurs, mais aussi des règles de conduite qu’elle s’engage à respecter et à faire appliquer, et qui a pour objectif de faire d’office d’outil prioritaire de déontologie d’entreprise visé à créer les prémisses pour la gestion des relations avec le marché et tous ses interlocuteurs.

Le concept d’Éthique pour Varaschin S.p.A. s’exprime donc dans la capacité d’intégrer ses activités avec le respect et la sauvegarde des intérêts de tous les individus avec lesquels l’Entreprise elle-même est en relation, avec la sauvegarde essentielle des ressources impliquées.

L’Entreprise a pour objectif de concilier la recherche de la compétitivité sur le marché avec le respect de l’équité dans les relations professionnelles et de promouvoir, dans une perspective de responsabilité sociale et de protection de l’environnement, l’utilisation correcte et responsable des ressources, ou bien l’efficacité des mécanismes de gestion des affaires, également à travers la mesure des risques inhérents, in primis la conformité, qui représente le fondement d’une économie durable.

Pour atteindre les objectifs éthiques que l’Entreprise s’est fixés, elle a également démarré le projet LEAF, acronyme de Life, Environment, Action, Future. Le projet vise à concrétiser la volonté de l’entreprise de mettre en valeur ses politiques de corporate social responsability, une forme de responsabilité volontaire envers ses stakeholders, et qui se traduit par l’adoption d’une politique d’entreprise qui sache harmoniser les objectifs économiques avec les objectifs sociaux et environnementaux, dans le but de préserver le patrimoine environnemental et humain pour les générations actuelles et futures.

2. VARASCHIN S.P.A.

NOTRE HISTOIRE : LA QUALITÉ DU PRODUIT

Nous réalisons des éléments et des accessoires de décoration d’extérieur depuis 1969.

Notre savoir-faire se fonde sur la solide connaissance de l’artisanat, et est à l’origine de notre maîtrise manufacturière. Notre savoir concevoir est basée sur une comparaison constante avec les scénarios stylistiques les plus avancés, comme il sied à une marque profondément plongée dans les désirs de la contemporanéité.

Le résultat de notre travail on admire et touche avec la main dans des produits qui se distinguent à la fois par la capacité de combiner parfaitement la forme et la fonction tout en maintenant le confort au centre de la conception, et pour l’attention particulière qui, de la conception à la construction, est réservée à l’attention aux détails, dont la valeur reflète la qualité intransigeante de l’ensemble.

Le signe distinctif de notre approche est celui tracé avec le crayon du meilleur design italien et international, auquel nous confions la tâche de transformer la philosophie Varaschin, résumée dans le concept de Outdoor Therapy, en éléments et accessoires de décoration qui, à travers une essentialité originale et élégante, harmonisant habilement les espaces extérieurs avec les espaces intérieurs, donnent à la vie quotidienne une note d’exception.

POLITIQUE DE QUALITÉ

UN ENGAGEMENT FAIT DE CHOIX ET D’INITIATIVES CONCRÈTES

La politique de qualité de Varaschin s’exprime dans tous les aspects de son travail, du choix des matériaux au service qu’elle garantit. À la base, la promotion par la direction d’une attitude mentale visant à tenir dûment en considération tout événement marquant, réel ou potentiel, en l’évaluant du point de vue des répercussions sur la capacité à fournir des produits conformes et à satisfaire le client, ainsi que de l’impact sur l’environnement et sur la santé et la sécurité des travailleurs. Ceci, en analysant soigneusement et continuellement le contexte intérieur et extérieur.

S’inscrit également dans ce cadre l’engagement en faveur de la durabilité, ou bien l’effort pour harmoniser les objectifs d’entreprise avec les objectifs économiques, sociaux et environnementaux énoncés dans l’Agenda 2030 de l’ONU pour le développement durable. De là un programme d’initiatives qui concernent directement certains de ses points principaux, y compris le projet LEAF mentionné dans l’introduction.

En outre, l’Entreprise se prodigue afin que chaque personne au-dedans de celle-ci réalise les principes de la politique d’entreprise, en mettant conscience et sens des responsabilités au service de sa propre croissance professionnelle.

LA VISION DE VARASCHIN S.P.A.

« Être le point de repère en Europe pour le mobilier d’extérieur qualifié. Nous encourageons les personnes à vivre dans un contexte extérieur qui soit autant que possible en symbiose avec la nature et qui assure un haut niveau de confort, de bien-être et de convivialité. Nous offrons un nouveau style de vie, ou la beauté et la durabilité coexistent en parfaite harmonie. »

LA MISSION DE VARASCHIN S.P.A.

“Notre mission est d’aider les personnes à bien vivre dans un contexte extérieur. Un style de vie qui permet d’être détendus, sereins et d’atteindre un bien-être psycho-physique idéal. Qualité outdoor.”

3. FINS ET DESTINATAIRES

L’Entreprise est profondément convaincue que l’excellence se construise jour après jour en respectant les règles et en valorisant et protégeant les personnes et l’environnement. L’état d’esprit de l’Entreprise vise constamment à la création de produits conformes et à la satisfaction du client, conjuguées à l’attention à l’impact environnemental et à la santé et sécurité des travailleurs.

Ce n’est que par un FAIRE ÉTHIQUE et responsable que l’on peut créer de la valeur pour toutes les parties prenantes impliquées, ou bien les Employés, les Clients, les Fournisseurs, les Partenaires commerciaux et les Communautés.
En effet, le présent Code de conduite est appelé à remplir les fonctions suivantes :

Identifier les principes directeurs et les règles de conduite pour les ressources opérant dans l’Entreprise et pour l’Entreprise ;
Définir les engagements fondamentaux que l’Entreprise prend vis-à-vis des employés ;
Exprimer la position de l’entreprise vis-à-vis des contreparties avec lesquelles elle interagit.

Il est donc de responsabilité de tous ceux qui représentent l’Entreprise, de ceux qui exercent des fonctions administratives pour elle, des employés et des collaborateurs de l’Entreprise de respecter les principes et les politiques du présent Code de conduite, de promouvoir sa divulgation et d’être un exemple dans l’application concrète du Code lui-même.

L’Entreprise, en effet, demande que chaque personne au-dedans de celle-ci mette en œuvre les principes de la politique d’entreprise de Varaschin.

Les principes et les règles de conduite du présent Code de conduite s’appliquent, sans exception, aux administrateurs de l’Entreprise, à ceux qui la représentent, à tous les employés, aux collaborateurs indépendants qui exercent son activité professionnelle sans obligation de subordination (tels que, par exemple, les agents et les consultants), aux fournisseurs et aux clients de l’Entreprise, ainsi qu’à tous ceux qui, directement ou indirectement, de façon permanente ou temporaire, établissent des relations de travail ou d’affaires, ou œuvrent à la poursuite de ses objectifs (également « Destinataires »).

Le présent Code de conduite se compose de quatre parties :

1) Principes éthiques et valeurs fondamentales de l’Entreprise ;
2) Règles de conduite ;
3) Règles d’exécution ;
4) Directives du système de sanctions.

Avec l’adoption du Code de conduite, l’Entreprise confirme son engagement à :

Assurer sa divulgation en le rendant accessible et disponible pour tous les Destinataires et en réalisant des programmes de formation appropriés ;
Assurer sa révision périodique afin de l’adapter à l’évolution du sens civique et de la réglementation en vigueur ;
Adopter des pratiques appropriées pour la communication, la vérification et la réponse aux éventuelles violations ;
Adopter un système de sanctions adapté pour réprimer éventuelles violations de ce qui est prévu dans le Code de conduite ;
Garantir la confidentialité de l’identité des ceux qui donnent communication des violations, sans préjudice des obligations légales.

4. PREMIÈRE PARTIE

VALEURS DE L’ENTREPRISE

TRESSAGE MANUEL

Parmi les traits caractéristiques de nos collections, il y a depuis toujours le tressage manuel, d’abord realisé avec des fibres naturelles et aujourd’hui avec des matériaux synthétiques capables de garantir une grande durabilité sans sacrifier la légèreté. Il est exécuté suivant la leçon de la tradition et en lui insufflant les nouvelles formes de beauté que le présent exige.

CONFORT ÉLEVÉ

Le confort est au cœur de toutes nos actions et réflexions. Le pousser aux plus hauts niveaux, garantir à ceux qui choisissent Varaschin des solutions qui ne se limitent pas à assouvir le regard mais qui offrent un confort authentique et prédisposent à se sentir à l’aise aussi à travers le choix des matériaux et des couleurs est la promesse que depuis toujours nous nous engageons à maintenir.

QUALITÉ TOTALE

Qualité signifie pour nous qualité de tous les aspects de notre travail. De matériaux en fonction de la durabilité. De processus de production pour offrir une précision qui fait la différence et est apprécié dans les moindres détails du produit fini. Et aussi du service, bien sûr, parce que choisir Varaschin revient à compter sur un véritable partenaire.

DESIGN

Notre idée de design se fonde sur le binôme indémodable forme-fonction. Allier esthétique et détente est la tâche que nous nous sommes donnés et que nous poursuivons en transformant en éléments et accessoires de décoration la relation étroite entre le bien-être de la personne et l’espace de vie extérieur qui distingue notre philosophie.

ERGONOMIE

L’ergonomie est une science que nous savons habiller avec style. Nos concepteurs conçoivent d’abord en pensant à la personne et à sa relation réelle, quotidienne et prolongée avec l’élément d’ameublement.
Et le résultat se sente.

SPÉCIALISATION OUTDOOR

Plus de cinq décennies passées à faire, concevoir, imaginer en fonction de l’ameublement d’extérieur nous rendent conscients de notre compétence dans ce domaine spécifique, qui est aussi le résultat d’une comparaison attentive et continue avec l’évolution du marché des propositions pour l’intérieur.

DURABILITÉ

Notre politique d’entreprise vise à harmoniser les objectifs économiques avec les objectifs sociaux et environnementaux. Nous avons choisi de résumer ses principes dans le mot LEAF, un terme qui évoque immédiatement la nature et qui est en même temps un acronyme à fort potentiel communicatif : Vie, existence individuelle et collective comme expression d’équité et d’inclusivité ; Environnement, l’environnement à protéger et à valoriser ; Actions, initiatives et projets pour un monde plus vert et plus juste ; Avenir, l’engagement d’assurer un avenir meilleur aux générations futures.

PRINCIPES ÉTHIQUES

Le Code indique les principes éthiques de référence qui doivent orienter les comportements de tous les Destinataires, afin d’assurer l’équité dans la conduite des affaires e des activités d’entreprise, la protection du patrimoine, de la fiabilité e de l’image et réputation d’entreprise.

L’Entreprise a adopté un système de Gouvernance d’Entreprise axé, donc, sur les principes éthiques suivants :
1) Intégrité
Les relations et les comportements des Destinataires du Code de conduite doivent être empreints des principes d’honnêteté, équité, intégrité, transparence et respect mutuel.
2) Loyauté et fidélité
L’Entreprise s’engage à maintenir une relation de confiance et de fidélité mutuelle avec tous les Destinataires. Les relations entre les Destinataires et l’Entreprise doivent être empreints de la loyauté maximale, qui consiste en la fidélité à la parole donnée et aux pactes, en l’action avec sens des responsabilités, en la valorisation et sauvegarde du patrimoine d’entreprise et en l’adoption d’une attitude de pleine bonne foi dans toutes les activités ou décisions.
3) Légalité
Les Destinataires sont tenus au respect des lois et de la réglementation d’entreprise, ou bien en général des normes en vigueur dans les Pays où ils opèrent.
4) Confidentialité
Les Destinataires assurent la confidentialité des informations connues à l’occasion des activités menées dans l’intérêt ou au profit de l’Entreprise.

Les Destinataires sont tenus de traiter les données et les informations d’entreprise exclusivement dans le cadre et pour les fins de ses activités professionnelles. Ces informations ne doivent être acquises, utilisées ou communiquées sinon par les personnes autorisées à cet effet. À titre d’exemple et pas exhaustif, ils sont considérées informations confidentielles : les projets du travail, y compris les plans commerciaux, industriels et stratégiques et les informations concernant le know-how et les procédés technologiques, les opérations financières, les stratégies opérationnelles, les stratégies d’investissement et de désinvestissement, les résultats opérationnels, les données personnelles des employés et les listes des clients, des fournisseurs et des collaborateurs.

Ces informations représentent une composante stratégique du patrimoine d’entreprise et, comme telles, elles doivent être protégées et gérées avec la prudence nécessaire. Pourtant, tous les Destinataires sont tenus de :

a) S’abstenir de divulguer à l’extérieur toutes les informations concernant l’Entreprise qui ne soient de domaine public, soi pendant soi à la fin de relations du travail ;
b) Prendre toujours toutes les précautions nécessaires pour empêcher la divulgation d’informations réservées ;
c) Garder avec diligence les informations confidentielles et les dispositifs qui les contient ;
d) Demander aux destinataires extérieurs d’informations d’entreprise réservées de respecter leur caractère confidentiel ;
e) Éviter et empêcher toute utilisation, divulgation ou communication, sans autorisation écrite, des connaissances, informations et données susmentionnés à des fins étrangères à l’accomplissement de ses fonctions ou, de toute façon, pour en tirer un profit personnel ou en faveur de tiers.

5) Respect de la personne et de la famille
Les Destinataires assurent le respect de la Personne, en reconnaissant la valeur de la vie, de la santé et de la dignité humaine même dans le contexte « famille », comprise comme société naturelle qui représente le paramètre de référence pour le développement et la croissance des nouvelles générations, qui se concrétise dans les valeurs essentielles de liberté et de l’éducation de la personne humaine.

Les Destinataires traitent de façon égalitaire chaque personne, en évitant toutes formes de discrimination, en particulier pour raisons de religion, sexe, âge, préférences sexuelles, origines raciaux ou ethniques.

L’Entreprise, notamment, s’engage à respecter les droits fondamentaux des personnes en protégeant leur intégrité morale et en garantissant égalité de chances.

À cette fin, l’Entreprise se propose de maintenir et stimuler une ambiance de travail positive, inspirée de la protection de la liberté, de la dignité et de l’inviolabilité de la personne, ainsi que des principes d’équité dans les relations interpersonnelles, qui permise à tous les employés d’exercer au mieux ses activités de travail.

Il est pourtant interdit de :

a) Mettre en œuvre des comportements qui puissent créer un climat intimidateur ou offensant envers collègues ou collaborateurs ;
b) Tenir des comportements qui puissent léser la sensibilité d’autrui ;
c) Mettre en œuvre des actions de rétorsion contre n’importe quel employé qui de bonne foi s’oppose ou dénonce possibles cas de discrimination, vexation ou offense à la personne ;
d) Commettre des actes d’abus de sa propre autorité envers un employé de niveau inférieur.

Consciente du fait que les employés représentent la ressource la plus importante pour le succès à long terme, l’Entreprise s’engage constamment dans le développement d’une ambiance de travail qui permise à tous les employés d’exercer ses fonctions au mieux, en assignant à chaque ressource le rôle le plus adapté.

Toutes les activités accomplies dans l’entreprise doivent être respectueuses des lois et des pratiques intérieures, ainsi que correctes, complètes, autorisées et documentées.
6) Méritocratie et égalité de chances
Les Destinataires reconnaissent la centralité des ressources humaines et protègent et défendent leur valeur, à cet effet en s’engagent à améliorer et accroître les compétences détenues par chaque ressource, en suivant une politique fondée sur la reconnaissance des mérites, de l’égalité de chances, du potentiel professionnel et des compétences exprimées par les employés qui constituent les critères essentiels pour la progression de carrière et de rémunération, en prévoyant des programmes visés au recyclage, à la formation professionnelle et à l’acquisition de compétences plus grandes.
7) Sauvegarde de la santé et sécurité au travail
Les Destinataires promeuvent des conditions et une ambiance de travail qui protègent l’intégrité psychophysique des personnes, en s’engageant à diffuser dans l’entreprise une culture de la sécurité, qui développe la conscience des risques et favorise des comportements responsables par tous.

L’Entreprise reconnaît dans l’application correcte de la législation en vigueur et dans le respect de la réglementation technique connectée avec elle, ainsi que dans l’activité d’information et formation des travailleurs et l’implication de ces derniers, les outils indispensables pour la réalisation, le maintien et l’amélioration des conditions de travail e d’ambiance qui permettent la sauvegarde de la sécurité et de la santé des employés, des collaborateurs et des tiers.

Chaque Destinataire doit observer les dispositions législatives et les politiques intérieures visées à la sauvegarde de la santé et de la sécurité.
8) Sauvegarde de l’environnement
Les Destinataires s’engagent à respecter les lois et la réglementation en vigueur en matière d’environnement et contribuent au développement durable du territoire, également par l’utilisation des meilleures technologies disponibles et le monitorage constant des pratiques d’entreprise à fin d’identifier des solutions à moindre impact sur l’environnement.

L’Entreprise, notamment, croit fortement que l’application des règles de l’économie circulaire représente une étape fondamentale pour réduire l’impact des activités productives sur l’environnement : en effet, la même est engagée dans de projets orientés dans cette direction, comme l’utilisation de matériaux recyclés et recyclables et la réduction au minimum, autant que possible, de la plastique également en relation avec le procédé d’emballage et de l’utilisation de matériaux ferreux en privilégiant l’aluminium.
9) Conflits d’intérêts
Dans la réalisation de ses activités, les Destinataires s’engagent à éviter des situations qui puissent aboutir à conflits d’intérêts avec ceux de l’Entreprise ou qui pourraient interférer avec leur capacité de prendre des décisions impartiales, dans la sauvegarde du meilleur intérêt de l’Entreprise. Chaque Destinataire est tenu de donner communication à l’entreprise des situations spécifiques et des activités dans lesquelles il soit, directement ou indirectement, titulaire d’intérêts économiques et financiers en conflit avec les intérêts de l’Entreprise.

5. DEUXIÈME PARTIE

RÈGLES DE CONDUITE

Les règles de conduite ont le but d’indiquer les comportements qui doivent être tenus dans la réalisation des activités d’entreprise à la fin de respecter le contenu des Principes Éthiques.

Elles s’articulent en:

1) Éthique dans la gestion des affaires ;
2) Éthique du travail.

1) ÉTHIQUE DANS LA GESTION DES AFFAIRES

L’Entreprise gère ses affaires en appliquant les Principes Éthiques identifiés dans ce Code et demande aux Destinataires de se conformer aux ces principes dans chaque circonstance, indépendamment de l’importance de l’affaire e des conditions du marché.
a) Organisation et ordre de procédés
L’Entreprise estime élément fondamental de son organisation un contrôle intérieur approprié par un système de « rapport » efficace et correct, qui contribue à l’amélioration de l’efficacité des procédés d’entreprise et relativement auquel les collaborateurs de l’Entreprise soient sensibilisés d’une manière adéquate.

L’Entreprise s’engage à assurer l’obéissance aux normes de loi et aux normes volontaires qui la même a décidé d’appliquer et respecter.
b) Transparence
L’Entreprise reconnait l’importance de la transparence, du soin et du caractère exhaustif des données comptables et s’engage à garantir un système administratif-comptable fiable dans la représentation correcte des faits de gestion et le fournissement des outils pour identifier, prévenir et gérer, autant que possible, les risques de nature financière ou opérationnelle.

Toutes les opérations de l’Entreprise doivent être enregistrées et doit être possible la vérification du procédé de décision, autorisation et d’exécution.

En particulier, le relevé des comptes doit être basé sur des informations précises, exhaustives et vérifiables, il doit réfléchir la nature de l’opération à laquelle il fait référence dans le respect des principes extérieurs (normes de loi, principes comptables), des politiques et des pratiques intérieures, et doit être accompagné par la documentation de support nécessaire pour permettre analyses et vérifications objectives.

Tous les Destinataires sont tenus d’agir afin que les faits de gestion soient représentés correctement et à temps, de façon que le système administratif-comptable puisse atteindre les objectifs décrits ci-dessus.

Il est expressément interdit d’exposer dans les bilans, les rapports et dans les autres communications sociales prévues par la loi les faits matériels non correspondants au vrai et d’omettre les informations, la transmission desquelles est imposée par la loi, sur la situation économique, patrimoniale ou financière de l’Entreprise.

Il est interdit tout comportement susceptible à empêcher ou à faire obstacle à l’exécution des activités de contrôle ou de révision légalement attribuées aux actionnaires, aux autres organes sociales ou à la société de révision.
c) Relations avec les clients
L’Entreprise s’engage afin que son activité satisfait et sauvegarde ses clients, en écoutant les demandes qui puissent favoriser une amélioration de la qualité des produits et des services offerts.
Dans les communications avec les clients, y compris les messages publicitaires, l’Entreprise poursuive les objectifs suivants :

Clarté et simplicité;
Conformité aux normatives en vigueur, en condamnant le recours aux pratiques élusives ou de toute façon incorrectes ;
Caractère exhaustif, pour ne pas négliger aucun élément marquant aux fins de la décision du client ;
Vérité et transparence, en rejetant le recours aux modalités d’informations trompeurs.

Le comportement de l’Entreprise et de ses employés envers les clients est empreint de disponibilité, respect et gentillesse, dans la perspective d’une relation loyale et du professionnalisme élevé.

Les contrats établis avec les clients sont écrits de façon claire et complète, en utilisant un langage facilement compréhensible.

L’Entreprise, par l’entremise de ses administrateurs, employés et collaborateurs s’engage dans les relations avec ses clients à :

Ne pas discriminer arbitrairement les clients, ni essayer d’exploiter indûment positions de pouvoir à leur désavantage ;
Répondre en temps utile aux réclamations des clients et évaluer leurs suggestions ;
Demander aux clients de respecter les principes du Code de conduite et d’inclure dans les contrats l’obligation expresse de y s’en tenir ;
Donner communication en temps utile à son supérieur de tout comportement qui apparaisse contraire aux principes du présent Code de conduite.

d) Relations avec les fournisseurs
Le choix des fournisseurs et l’achat de biens et services sont effectués par les compétentes fonctions d’entreprise dans le respect des principes d’impartialité et indépendance et sur la base d’objectives conditions requises d’intégrité, qualité, efficience et rentabilité.

En particulier, l’Entreprise s’engage à :

Effectuer une sélection et gestion transparente des fournisseurs ;
Ne pas faire de discriminations entre fournisseurs ;
Demander aux fournisseurs de respecter les principes du Code de conduite et d’inclure dans les contrats l’obligation expresse de y s’en tenir ;

Avec référence particulière aux services de consultation ou de fourniture spécialisée il sera donnée valeur appropriée, dans le choix, également au rapport de confiance existant avec le fournisseur.

A tous les fournisseurs il est demandé de :

Respecter les lois et réglementations en matière de travail en vigueur dans les pays où ils opèrent ;
Ne pas faire, envers son personnel, discriminations de race, nationalité, sexe et religion ;
Prendre connaissance du Code de conduite et s’engager à le respecter.

Dans les contrats de fourniture ils seront inclus des clauses spécifiques qui prévoient pour Varaschin S.p.A. la faculté d’adopter toute mesure appropriée (y compris la résiliation du contrat) dans le cas où le fournisseur viole les normes de loi, du contrat ou du présent Code de conduite.
e) Relations avec les collaborateurs extérieurs
Aux collaborateurs extérieurs (agents, consultants, représentants, etc.) il est demandé d’observer les principes du présent Code de conduite. Cela également par la prévision de spécifiques clauses contractuelles qui prévoient pour Varaschin S.p.A. la faculté d’adopter toute mesure appropriée (y compris la résiliation du contrat) dans le cas où les normes de loi, du contrat ou du présent Code de conduite soient violées.
f) Relations avec l’Administration de l’État
Les négociations d’affaires et les relations avec les collectivités publiques, l’Administration de l’État, et les interlocuteurs institutionnels en général, doivent être conduites selon la loi et dans le respect des principes de loyauté, équité, transparence et vérifiabilité.

L’Entreprise condamne tout phénomène corruptif et s’engage à adopter toutes les mesures les plus appropriées pour prévenir et éviter les délits contre l’Administration de l’Etat rappelés dans le Décret Législatif N. 231/2001.

En particulier, envers l’Administration de l’État sont expressément interdites :

Les offres, les promesses, les dations d’argent, de biens ou d’autre utilité (sous n’importe quelle forme, y compris celle de hommages et cadeaux d’entreprise, sauf qu’ils soient de valeur modique) à chefs, fonctionnaires ou employés, pour obtenir un traitement plus favorable en ce qui concerne n’importe quel rapport entretenu par l’Entreprise avec l’Administration de l’État ;
L’influence impropre et l’ingérence indue visées à conditionner, directement ou indirectement, les décisions de l’Administration de l’État ou le développement d’une correcte relation d’affaires ;
Toutes les actions visées à obtenir de l’Administration de l’État des informations réservées ;
L’accomplissement de toute autre action qui puisse amener l’Administration de l’État à faire ou omettre quelque chose en violation des normes en vigueur.

L’Entreprise condamne ces comportements, soi si mises en œuvre directement par les membres des Organes sociétaires ou par les employés, soi si mises en œuvre par des collaborateurs extérieurs ou tiers.

La négociation et la transaction avec l’Administration de l’État sont réservées exclusivement aux fonctions d’entreprise préposées et autorisées à cette fin, dans le respect de la plus rigoureuse observance des dispositions normatives et des réglementations applicables, également avec le but de ne pas compromettre l’intégrité et la réputation de Varaschin S.p.A. En outre, la documentation produite à la suite de relations d’affaires entretenues avec l’Administration de l’État doit être conservée et opportunément archivée.
g) Opérations de sponsoring et subventions
L’Entreprise peut reconnaître subventions et contributions libérales en faveur de sujets (par exemple, les associations sans but lucratif) régulièrement constitués aux termes de la loi et qui promeuvent les principes éthiques de la société.

Les activités de sponsoring et les subventions peuvent concerner des événements et initiatives avec caractère social, scientifique, culturel, sportif et artistique.
Dans le choix des initiatives à soutenir, l’Entreprise opère de façon à éviter toute possible situation de conflit d’intérêts à niveau personnel ou d’entreprise.
h) Cadeaux et hommages
L’Entreprise défend ses employés et collaborateurs d’accepter cadeaux et hommages de valeur supérieur aux limites de bon sens, ou pas cohérents avec les normales relations d’affaires, qui puissent créer des situations de conditionnement dans le développement du rapport du travail qui doit être exempt d’obligations de reconnaissance.
i) Concurrence et Propriété intellectuelle
L’Entreprise s’abstient de comportements anticoncurrentiels et respecte les règles de protection de la concurrence et du marché.

Aux fins utiles du présent Code de conduite, il est entendu par comportement anticoncurrentiel n’importe quel comportement trompeur, frauduleux ou déloyal, contraire à la libre concurrence ou autrement préjudiciable aux normes de bonne foi et d’équité dans les rapports juridiques.
L’Entreprise reconnait la valeur de la concurrence dans le marché et s’engage à respecter les réglementations antitrust applicables dans les Pays où elle opère.

L’Entreprise s’engage à éviter pratiques commerciales telles que la création de cartels, le partage des marchés, ou bien limitations à la production et à la vente, susceptibles de constituer une violation des lois sur la concurrence.

Dans le cadre de la concurrence loyale, l’Entreprise respecte les droits de propriété intellectuelle ; pourtant, il est interdit aux Destinataires de mettre en œuvre violations de ces droits (marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteur) ou actes de concurrence déloyale, tels que, par exemple, l’imitation servile de produits de tiers.
L’Entreprise demande l’engagement de tous les Destinataires pour la protection de ses propres droits de propriété intellectuelle qui représentent un patrimoine inestimable pour l’Entreprise et la continuité d’entreprise.

2) ÉTHIQUE DU TRAVAIL

a) Embauchage des travailleurs
Les embauches des travailleurs répondent tant à l’exigence de repérer dans le marché des compétences et du professionnalisme pas présents dans l’entreprise, qu’à l’exigence d’intégrer dans l’organisation d’entreprise des jeunes sur lesquels investir pour assurer la croissance et le développement de l’Entreprise.
La recherche du personnel est affectée à la responsabilité du Bureau des Ressources Humaines, alors que la sélection relève du responsable de fonction intéressé. Recherche et sélection du personnel sont effectuées en respectant la confidentialité des candidats et sur la base de critères d’objectivité et transparence, en garantissant égalité de chances et en évitant favoritismes.

Tout le personnel est embauché avec contrat de travail régulier dans le respect de la législation applicable.

À l’embauche et pendant la première période d’insertion dans l’entreprise, chaque travailleur reçoit des informations appropriées en relation aux normes qui règlent son rapport de travail, aux normes et pratiques de prévention concernant la sécurité et la santé au travail, aux politiques d’entreprise et aux normes du Code de conduite de l’Entreprise, afin de garantir leur connaissance immédiate et de favoriser une intégration rapide dans la vie et la culture de l’entreprise.
b) Développement professionnel
L’Entreprise est consciente du fait que la collaboration de personnes motivées et avec un professionnalisme élevé représente un facteur stratégique d’importance fondamentale ; pourtant, elle a pour objectif de mettre en œuvre un système de gestion et développement des ressources humaines qui permette d’offrir à tous les travailleurs, à conditions égales, les mêmes chances d’amélioration et de croissance professionnelle.

L’Entreprise promeut le recyclage et la croissance professionnelle des travailleurs, tant par la promotion d’initiatives de formation (stages, participation aux séminaires, etc.), qu’au moyen de la transmission du son propre savoir-faire et de sa propre expérience à ses propres employés.
c) Rémunération
L’Entreprise garantit à ses propres employés et collaborateurs une rémunération appropriée sur la base du professionnalisme, du rôle et des résultats atteints, avec l’objectif de maintenir une ambiance compétitive en comparaison constante avec le marché dans lequel elle opère.

La détermination et les augmentations de rémunération arrivent dans l’observance des principes éthiques et des normes de loi et contractuelles en vigueur, selon modalités claires, équitables et transparentes.
d) Communication intérieure
L’Entreprise estime la communication intérieure et l’échange d’informations et d’expérience éléments essentiels pour le fonctionnement efficace de l’entreprise.

La communication intérieure est responsabilité primaire et directe de chacun responsable de fonction dans le cadre d’une correcte gestion des relations interpersonnelles avec ses collaborateurs.
e) Tutelle des biens d’entreprise
Les employés et les collaborateurs ont la responsabilité de la protection des biens d’entreprise lui assignés et doivent opérer avec diligence pour les sauvegarder, avec des comportements responsables et en ligne avec les pratiques d’entreprise.

Il est absolument interdit aux employés et aux collaborateurs de faire, ou permettre aux autres, une utilisation impropre des biens d’entreprise et des ressources de l’Entreprise.

La croissante dépendance de la technologie informatique requiert en outre de garantir la disponibilité, la sécurité, l’intégrité et l’efficience maximale de cette particulière catégorie de biens.

Les employés et les collaborateurs de l’Entreprise sont tenus d’utiliser les outils informatiques à leur disposition exclusivement à des fins d’entreprise et jamais pour raisons privées et / ou personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur et des pratiques d’entreprise.

L’Entreprise condamne toutes les conduites illicites par rapport aux systèmes informatiques, parmi lesquelles l’utilisation de logiciels pas autorisés ou sans licence, la fausseté dans les documents informatiques publics ou privés, l’accès abusif à un système informatique ou télématique, la détention ou la diffusion illégale de codes d’accès aux systèmes informatiques ou télématiques, l’interception, l’empêchement ou l’interruption abusive de communications informatiques ou télématiques.

6. TROISIÈME PARTIE

RÈGLES D’EXÉCUTION

1. Devoirs des dirigeants
Le dirigeant est tenu de se conduire de façon telle d’être d’exemple pour les employés et les collaborateurs de l’Entreprise et de les orienter de façon telle qu’ils perçoivent l’observance du Code de conduite comme partie essentielle de la qualité de leur prestation de travail.

Il est tenu de surveiller afin que les employés et les collaborateurs observent les obligations mentionnées ci-dessus, en adoptant à ce fin les mesures et les contrôles nécessaires.

Le dirigeant collabore activement à chaque contrôle effectué par l’administration, les autorités administratives et l’autorité de justice.
2. Diffusion et Formation
L’entreprise s’engage à diffuser d’une façon adéquate parmi les employés et les collaborateurs le contenu du Code et les principes qui l’inspirent.

L’organe de gestion a la responsabilité de préparer et mettre en œuvre moyens de communication intérieure appropriés pour la divulgation et la connaissance du Code de conduite, tels que – par exemple - la publication du document dans l’intranet d’entreprise.

Analogues moyens de communication sont préparés pour faire connaitre à l’extérieur de l’Entreprise les contenus du Code de conduite, tels que – par exemple – la publication du document dans son propre site internet.

En outre, l’Entreprise s’engage à fin que chaque employé ou collaborateur – et en général tous les Destinataires – soient opportunément informés de que le respect et l’observance du Code, ainsi que des règles et des pratiques d’entreprise, constituent précises obligations contractuelles, avec toutes les conséquentes mesures disciplinaires en cas de violation des mêmes, sur la base des réglementations nationales applicables.

7. QUATRIÈME PARTIE

DIRECTIVES DU SYSTÈME DE SANCTIONS

La violation des devoirs prévus dans le présent Code de conduite lèse le rapport de confiance instauré avec Varaschin S.p.A. et peut amener à des actions disciplinaires ou légales, prévues par la loi et la contractation collective.

Relativement aux travailleurs subordonnés de l’Entreprise, l’observance des principes contenus dans le présent Code est partie intégrale des obligations contractuelles aux termes de l’article 2104 du Code civil, dont la violation comporte l’imposition de sanctions disciplinaires jusqu’au licenciement par motif légitime (en cas de violation jugée particulièrement grave), selon les normes nationales applicables et de toute manière sans préjudice de l’éventuelle adoption de mesures disciplinaires connectées à responsabilité d’autre nature.

Les violations du présent Code perpétrées par ceux qui ont des fonctions de représentance, d’administration ou direction de l’Entreprise ou par ceux qui exercent, également de fait, pouvoirs de gestion et contrôle, comportent l’imposition de sanctions – conformément aux normes nationales applicables – jusqu’à la suspension provisoire ou à la révocation de la fonction sociale, dans les cas les plus graves. Ils sont de toute façon adoptés sans préjudice éventuelles mesures disciplinaires différentes, connectées à responsabilité d’autre nature.

L’application des sanctions disciplinaires fait abstraction de l’issue d’une éventuelle procédure pénale ou civile, parce que les règles de conduite imposées par le Code de conduite sont efficaces indépendamment des délits qui éventuelles conduites impropres puissent déterminer.

L’inobservance du présent Code de conduite prend du relief également avec référence à l’attribution des charges et à l’emplacement de l’employé, ainsi qu’aux fins de l’évaluation et du versement d’éventuelles primes ou incitations économiques.

Avec référence aux collaborateurs indépendants, pas sujets au lien de subordination, l’Entreprise pourvoira à l’insertion des clauses contractuelles appropriées qui prévoient l’obligation de respecter les principes et les normes de conduite contenues dans le présent Code, en sanctionnant les possibles violations également avec la résiliation du contrat, dans les cas le plus graves.
4. Communication des violations
Le respect des normes du présent Code est confié à la surveillance prudente, raisonnable et attente de chacun des Destinataires, dans le cadre des respectives rôles et fonctions à l’intérieur de l’Entreprise.

Tous les Destinataires sont invités à rapporter à leurs directes supérieurs les faits et les circonstances potentiellement en contradiction avec les principes et les normes du présent Code de conduite, ou par communication écrite à envoyer au suivant adresse de messagerie électronique : [email protected].

Celui qui donne communication de la violation devra décrire de façon claire, précise et circonstanciée la situation objet de la communication.

Les communications doivent être fondées sur des éléments de fait précis et concordants.

Celui qui donne communication de la violation et en outre invité à joindre toute la documentation qui démontre les faits communiqués, en s’abstenant d’entreprendre initiatives autonomes d’analyse et approfondissement. L’Entreprise adoptera toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à les violations, dans le cas où elles soient jugées subsistantes au résultat d’un approfondissement qui se rendait nécessaire, en pouvant recourir à toutes mesures disciplinaires dans le respect de la loi et des droits des travailleurs.
La confidentialité de celui qui donne communication de la violation est garantie et n’importe quelle action de rétorsion entreprise envers lui est interdite : l’Entreprise s’engage, en effet, à protéger de possibles actions d’intimidation et de manœuvres de rétorsion ceux qui ont fait, de bonne foi, une communication, en se réservant toutefois toute évaluation du dies a quo de l’action disciplinaire envers ceux qui ont fait une communication de mauvaise foi et / ou avec contenu diffamatoire / calomnieux.
5. Entrée en vigueur
Le présent Code de conduite a acquis efficacité avec l’approbation par le Conseil d’Administration de Varaschin S.p.A après décision du 24/07/2023.

Le présent Code de conduite peut périodiquement être objet d’approfondissement, mise à jour, modification ou révision par le Conseil d’Administration, également sur éventuelle proposition de l’organe de contrôle.